Version applicable à compter du 25/05/2018 date d’application du Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD »
ARTICLE 1. Préambule
MAJESTIC CAR SERENITY, auto-entrepreneur, immatriculée à la Chambre des métiers de Cergy, sous le numéro 539 541 748 RM 95 et au Registre des Exploitants de Voiture de Tourisme avec Chauffeur sous le numéro EVTC095140229, dont le siège est situé Les Hauts de Saint-Nicolas, 183 Les cèdres, 95 130 Le Plessis-Bouchard, en sa qualité de Responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Utilisateurs.
Majestic Car Serenity souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique (ci-après « Politique de Confidentialité ») de la manière dont nous protégeons, collectons et utilisons vos Données à caractère personnel via le site https://www.majestic-car-serenity.com/.
Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à Majestic Car Serenity pour l’utilisation de nos Services est soumise, notamment aux dispositions de la Réglementation sur la Protection des Données Personnelles (Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, et à compter du 25 mai 2018 au Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et toute Loi nationale devant le compléter).
Nous vous remercions de lire attentivement la présente Politique de Confidentialité afin de connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos Données personnelles que nous mettons en œuvre. La présente Politique de Confidentialité ne concerne, sauf exception, que l’utilisation et la communication des données collectées par Majestic Car Serenity. Elles ne s’appliquent pas à l’utilisation et à la communication de vos données personnelles à des tiers (prestataires de services), sur notre Site ou sur d’autres, dans la mesure où vous les leur communiquez.
L’Utilisateur est informé que tout services qui y sont proposés impliquent son acceptation pleine et entière des termes de la présente Politique de Confidentialité. Etant précisé que la présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Ventes préalablement acceptées par l’Utilisateur.
ARTICLE 2. Définitions
A titre liminaire, il est rappelé que les termes définis dans la présente Politique de Confidentialité viennent compléter ceux définis dans les CGV.
Pour la présente Politique de Confidentialité, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
– « Destinataire(s) » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent des données à caractère personnel de la part de MAJESTIC CAR SERENITY. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des salariés de MAJESTIC CAR SERENITY que des organismes extérieurs (partenaires, prestataires de services, exposants, établissement bancaire, intervenants, etc.)
– « Données à caractère personnel » ou « Données personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
– « Finalité(s) » : désigne les objectifs principaux assignés au traitement et aux fonctions substantielles mises en œuvre ;
– « Personne concernée » : désigne les Utilisateurs dont les Données à caractère personnel sont collectées et intégrées dans le Traitement de données à caractère personnel de MAJESTIC CAR SERENITY.
– « Responsable de traitement » : désigne la société MAJESTIC CAR SERENITY, société Responsable du traitement traitant des Données personnelles relatives aux Utilisateurs qui sont collectées pour l’utilisation des Services.
- « Sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte de MAJESTIC CAR SERENITY.
– « Traitement de Données à caractère personnel » ou « Données Personnelles » : désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
– « Violation de Données à caractère personnel » : désigne une violation de la sécurité entraînante, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
ARTICLE 3. Données personnelles collectées et traitées
MAJESTIC CAR SERENITY construit avec ses Utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque. Pour MAJESTIC CAR SERENITY assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses Utilisateurs est une priorité absolue.
MAJESTIC CAR SERENITY est avant tout Responsable de traitement de vos Données à caractère personnel collectées lors de votre utilisation de nos Services. Les Données Personnelles relatives à nos Utilisateurs sont généralement collectées directement auprès d’eux. Il peut arriver toutefois que la collecte de vos Données Personnelles se fasse de manière indirecte.
MAJESTIC CAR SERENITY s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. Autrement dit via des entreprises spécialisées ou via les partenaires de MAJESTIC CAR SERENITY. Dans ce cas MAJESTIC CAR SERENITY prend le plus grand soin à s’assurer de la qualité des données qui lui sont communiquées.
Il vous est par ailleurs totalement possible de parcourir les pages du site.
3.1 Données Personnelles nécessaires au paiement
En plus des données précédemment citées, l’Utilisateur devra fournir ses données bancaires nécessaires aux fins de réservation pour la pleine exécution des Services fournis par MAJESTIC CAR SERENITY.
Concernant le stockage et le traitement de vos données bancaires, MAJESTIC CAR SERENITY ne stocke aucunes données, après le paiement effectué par l’Utilisateur. Un numéro de transaction issu du paiement de votre service est ensuite généré et stocké par MAJESTIC CAR SERENITY.
3.2 Données Personnelles relatives à la navigation
MAJESTIC CAR SERENITY génère sur certaines pages du site des cookies afin de faciliter la navigation à ses Utilisateurs. Ces cookies sont des fichiers peu volumineux et temporaires dans la plupart des cas. Ils sont installés sur votre disque dur et n’y subsistent, dans la plupart des cas, que le temps d’une session. Il vous est toujours possible de bloquer l’installation de cookies via votre navigateur mais cela peut cependant vous empêcher d’accéder à l’ensemble de nos Services.
MAJESTIC CAR SERENITY enregistre aussi certaines données relatives à vos habitudes de navigation et d’utilisation à des fins statistiques. Les Données et informations collectées sont l’adresse IP, pages visitées avant et après la navigation sur MAJESTIC CAR SERENITY ou votre navigateur web qui sont étudiées et analysées dans leur globalité de manière compilée et non individualisée par MAJESTIC CAR SERENITY.
ARTICLE 4. Droits et accès aux données personnelles
En tant qu’Utilisateur :
• Vous avez la possibilité de demander à MAJESTIC CAR SERENITY la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées.
• Vous avez la possibilité d’accéder aux Données Personnelles que nous détenons pour rectifier, modifier ou effacer toutes informations ou Données Personnelles incorrectes.
• Vous pouvez émettre des objections, limitations, restrictions ou utilisation des données en nous demandant de cesser d’utiliser tout ou partie de vos Données personnelles.
• Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.
• Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les seules Données Personnelles que vous nous avez directement communiquées et pour les finalités reposant sur le seul consentement des personnes. Dans ce cas, les données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine.
• Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
Les Utilisateurs ont le droit de demander une copie de leurs Données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès de MAJESTIC CAR SERENITY. Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, MAJESTIC CAR SERENITY pourra exiger la prise en charge financière de ce coût par les clients et prospects.
Les Utilisateurs disposent des droits précités à condition que :
– La demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité à jour signé.
– La demande soit formulée par écrit à l’adresse suivante : A l’attention de Majestic Car Serenity – Service Clients – Les Hauts de Saint-Nicolas, 183 Les cèdres, 95130 Le Plessis-Bouchard, France ou à l’adresse de courrier électronique : service.clients@majestic-car-serenity.com.
ARTICLE 5. Utilisation des données personnelles
Le Traitement de Données à caractère personnel que nous effectuons a pour finalité principale la gestion de nos Services.
Selon les cas, MAJESTIC CAR SERENITY traite notamment vos données pour les Finalités suivantes :
• Gestion de la relation Utilisateurs,
• Gestion de la relation avec nos partenaires / fournisseurs (par exemple en matière d’assurance) ;
• Vous envoyer des renseignements sur nos services (comme par exemple les confirmations de réservation, locations) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication,
• Percevoir vos paiements ou vous transmettre les sommes collectées sur votre compte bancaire,
• Nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos Conditions Générales d’Utilisation, (iii) notre présente Politique de confidentialité et (iv) notre Charte sur les Cookies,
• Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et offres promotionnelles et des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser,
• Vous informer des modifications apportées à nos Services,
• Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre Site,
• Amélioration de nos Services et enquête de satisfaction,
• Régler tout litige ou problème et à faire appliquer et respecter nos Conditions Générales de Ventes,
• Organisation événements,
• À des fins statistiques.
Par ailleurs, les Données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée. Dans ce cas, MAJESTIC CAR SERENITY n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent vos données.
Ces Finalités reposent sur l’intérêt légitime de MAJESTIC CAR SERENITY de disposer de données concernant ses Utilisateurs.
Les messages adressés à MAJESTIC CAR SERENITY doivent concerner directement les Services de MAJESTIC CAR SERENITY et relater uniquement des faits objectifs et pertinents pour le traitement de la demande.
Aucune donnée sensible, entendue comme information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle, ne doit être transmise à MAJESTIC CAR SERENITY par quelque moyen que ce soit. Tout message adressé à MAJESTIC CAR SERENITY doit suivre les règles élémentaires de politesse et de courtoisie.
ARTICLE 6. Durée de conservation des données personnelles
Nous conservons vos Données personnelles uniquement pour la période nécessaire à l’exécution de nos Services.
ARTICLE 7. Diffusion des données personnelles
Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.
Si MAJESTIC CAR SERENITY ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous sont également opposables. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme. MAJESTIC CAR SERENITY décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. A cet effet, MAJESTIC CAR SERENITY vous invite à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.
ARTICLE 8. Destinataires des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de nos Services, certaines de vos informations sont transmises aux prestataires de services et autres sous-traitants.
Nous travaillons ainsi en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :
Les Sous-traitants auxquels nous recourons en matière de :
- Prestations techniques pour les besoins fonctionnels du site,
- Services de paiement pour les besoins de versement et /ou des règlements effectués via nos partenaires de paiements,
- Vérification d’identité des Utilisateurs dans le cadre d’un contentieux,
- Ou encore les fournisseurs de solutions analytiques ou des fournisseurs de moteurs de recherche pour améliorer et optimiser notre Site,
- Recouvrement et organismes de crédit pour les éventuels pré-contentieux ou contentieux avec nos Utilisateurs,
- Les prestataires de services.
• Nos partenaires assureurs ou intermédiaires en assurance afin de confirmer votre éligibilité aux programmes, d’assurance, la gestion de vos sinistres le cas échéant et répondre à leurs obligations légales et réglementaires,
• Nos partenaires légaux (avocats…) pour les éventuels précontentieux ou contentieux avec nos Utilisateurs,
• Nos partenaires commerciaux sur le Site internet desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour nos Services,
• Les plateformes de réseaux sociaux.
Pourront également avoir accès à vos données :
• Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
• L’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique ;
• Le personnel habilité des sous-traitants ;
• Le personnel MAJESTIC CAR SERENITY.
ARTICLE 9. Transfert des données personnelles
Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Plateforme ou dans le cadre de nos Services soient transférées dans d’autres pays que l’Union Européenne.
ARTICLE 10. Sécurité
Il appartient à MAJESTIC CAR SERENITY de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physiques ou logiques, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
Le site http://www.majestic-car-serenity.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société WordPress (www.wordpress.com).
ARTICLE 11. Modification de la politique de confidentialité
MAJESTIC CAR SERENITY se réserve la possibilité de modifier la présente Politique de Confidentialité en fonction de l’évolution des règles que nous appliquons à la collecte et à la divulgation des données. Toute modification apportée à la présente Politique de Confidentialité entrera en vigueur au terme d’un délai de quinze jours après sa mise en ligne et l’envoi d’un e-mail aux Utilisateurs l’ayant demandé.
A titre dérogatoire, la présente Politique de Confidentialité entre en vigueur le 25 mai 2018 date d’application du RGPD.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 12. Identité du responsable du traitement
Le Responsable du traitement est MAJESTIC CAR SERENITY, auto-entrepreneur, immatriculée à la Chambre des métiers de Cergy, sous le numéro 539 541 748 RM 95 et au Registre des Exploitants de Voiture de Tourisme avec Chauffeur sous le numéro EVTC095140229, dont le siège est situé Les Hauts de Saint-Nicolas, 183 Les cèdres, 95 130 Le Plessis-Bouchard.
ARTICLE 13. Contact et réclamations
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, de portabilité des informations personnelles vous concernant, de la possibilité de vous opposer au traitement de ces données pour des motifs légitimes ou à tout moment dans le cadre d’une opposition à l’utilisation de vos données à des fins commerciales, ainsi que de faire part des directives relatives au sort de vos données après votre décès, que vous pouvez exercer à tout moment par e-mail au Service Clients MAJESTIC CAR SERENITY à service.clients@majestic-car-serenity.fr, par le formulaire de contact spécifique ci-dessous ou en adressant un courrier postal à :
MAJESTIC CAR SERENITY – Service Clients
“ Objet : Protection des Données Personnelles ”
Les Hauts de Saint-Nicolas, 183 Les cèdres, 95 130 Le Plessis-Bouchard – FRANCE
Ces demandes doivent se faire par le biais d’un courrier (ou email) de l’auteur et être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité signé.
MAJESTIC CAR SERENITY s’efforcera de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – https://www.cnil.fr.
Formulaire de contact pour vos données personnelles