Préambule
L’entreprise individuelle Majestic Car Serenity dont le siège social est situé à Les Hauts de Saint Nicolas, 183 Les Cèdres, 95130 Le Plessis-Bouchard, immatriculée au Registre des Métiers du Val d’Oise (95), sous le numéro 539 541 748 RM 95.
Majestic Car Serenity propose des services de conciergerie privée pour particuliers et entreprises, qui sont délivrés à domicile, au Bureau ou à distance dans le but de faciliter et d’alléger la gestion de votre quotidien.
Majestic Car Serenity à un rôle d’intermédiaire entre les clients particuliers et professionnels tout en étant dans certains cas prestataire direct si le service demandé ne requiert aucunes qualités particulières pour effectuer le service demandé.
ARTICLE 1 : Application des Conditions Générales Ventes
Les présentes conditions générales de vente accessibles sur le site internet www.majestic-car-serenity.com, sont systématiquement transmises aux clients lors de la signature du contrat de prestations de services.
En conséquence, toute commande effectuée par le client vaut acceptation, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente les quelles prévalent sur tout autre document émis par Majestic Car Serenity.
Toute autre condition opposée par le client sera, à défaut d’acceptation préalable et expresse par l’entreprise Majestic Car Serenity, inopposable à cette dernière, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Si l’entreprise Majestic Car Serenity ne se prévaut pas ponctuellement de l’une des quelconques des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente suivantes avant de passer toute commande de produits ou services.
Les clients se doivent d’être majeure et d’être capables de contracter.
ARTICLE 2 : Tarifs et Formules
Chaque commande de service(s) fait l’objet d’un bon de commande ou d’un contrat de prestations de services (reprenant les présentes conditions générales).
Un devis gratuit pourra être établi au préalable pour certaines prestations ou à la demande du client. Dans tous les cas, le client doit communiquer son identité et ses coordonnées lors de l’inscription par téléphone ou par écrit.
Nous proposons des services à l’unité ou au forfait (qui sont payable par carte bleu ou par virement bancaire). Notre liste est non-exhaustive et notre grille tarifaire des services peuvent être consultées sur le site internet : https://www.majestic-car-serenity.com/tarifs-conciergerie-automobile.html
Pour les prestations à l’heure réalisées par l’entreprise Majestic Car Serenity, toute heure commencée reste due dans son intégralité.
Le client pourra résilier son contrat à tout moment et sans préavis (sur simple demande écrite) à condition qu’il ne soit redevable d’aucune somme.
Si certains services n’ont pas été réalisés dans le cadre d’un forfait, aucun remboursement ne sera effectué. Majestic Car Serenity se réserve le droit de résilier le contrat le liant à son client à tout moment et sans avoir à se justifier. Si des sommes ont été engagées par le client, un remboursement sera alors effectué.
En cas de non-paiement par le client du service ou du forfait à l’échéance convenue, Majestic Car Serenity pourra procéder à la résiliation du contrat sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit demandé.
Majoration de 50 % la nuit et de 25 % les weekends et jours fériés. Nos tarifs n’incluent pas les différents frais pour effectuer la mission : le prix des travaux effectués par le prestataire, frais de gardiennage, le prix de l’option du plein de carburant ainsi que le montant du plein, les péages, les frais de stationnements, les frais de carburants, les frais de repas du concierge qui effectue le service entre 12h et 14h puis entre 19h et 21h (25 €), les frais des nuit(s) d’hôtel éventuelle(s) pour les déplacements hors de Paris (80 €), les frais de transport si le concierge doit se rendre hors de paris, hors de l’Île-de-France ou à l’étranger pour effectuer le service de conciergerie demandé et les frais de retour du concierge si il doit revenir par ses propres moyens suivant le service demandé.
Nos tarifs peuvent être sujets à une modification sans préavis sauf quand un devis a été établi au préalable.
ARTICLE 3 : Conditions de commandes / devis
Pour se renseigner et passer commande sur des produits ou services délivrés par l’entreprise Majestic Car Serenity, le client pourra utiliser différents moyens :
Sur notre site internet : http://www.majestic-car-serenity.com/contact.html | Par téléphone au 01 87 66 55 87 ou au numéro du portable du concierge qui aura été remis lors de la réservation | Par e-mail à : contact@majestic-car-serenity.com
(1) règles applicables aux commandes
Avant toute prise de commande, le client doit communiquer à Majestic Car Serenity son adresse personnelle ou professionnelle, son adresse électronique, son numéro de téléphone et/ou de télécopie, ce qui permettra à Majestic Car Serenity de le contacter rapidement.
Majestic Car Serenity s’engage à répondre dans les meilleurs délais à la demande du client par les mêmes moyens que ceux cités ci-dessus et à effectuer après la signature du contrat de prestations de services, le service demandé par le client.
Les commandes des produits ou services formées par le client, aux moyens du téléphone, télécopie, courrier électronique, seront transmises aux fournisseurs par l’intermédiaire de Majestic Car Serenity.
Les prix indiqués dans nos devis sont valables 5 jours après réception de celui-ci par le client.
(2) confirmation de la commande par Majestic Car Serenity
Majestic Car Serenity confirmera la commande au client par courrier électronique ou par télécopie dans les meilleurs délais. Cette confirmation comprendra notamment : le numéro répertorié de la commande, la nature du produit ou du service commandé, la quantité du produit ou service commandé, le prix unitaire du produit ou du service commandé hors taxe (étant donné que Majestic Car Serenity est sous le régime fiscal de la micro- entreprise, les prestations et services réalisées ne sont pas soumises à la TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts), le délai de livraison du produit ou service commandé, les modalités de la livraison du produit ou du service commandé et les conditions d’annulations.
(3) acceptation de la commande par le client
Dans l’hypothèse où le montant de la commande excédera mille (1000) euros, le client devra impérativement confirmer par écrit (courrier électronique ou fax) et dans un délai de 48 heures son acceptation à Majestic Car Serenity. Les commandes ne seront définitives qu’après réception, par Majestic Car Serenity, de l’acceptation écrite du client par mail ou télécopie.
(4) suivi de la commande
Le client pourra suivre, étape par étape, sa commande. Majestic Car Serenity transmettra, si nécessaire, toutes les informations utiles inhérentes à la commande et notamment : les numéros de réservation (billetterie, place à un événement automobile, restaurant, hôtel, etc.), les dates et heures, lieux de départ et d’arrivée (transport, voyages), l’adresse des hôtels (voyages/ tourisme), les noms et adresses des fournisseurs du produit et/ou des prestataires de services.
(5) rupture des stocks ou indisponibilité des services chez les fournisseurs et prestataires de services
Toute commande s’entend sous réserve des stocks et/ou services disponibles chez le(s) fournisseur(s) et prestataire(s) de service(s).
Si la prestation ne peut être fournie dans les conditions envisagées au moment de la demande, une proposition alternative sera faite au client.
Le client sera contacté et des solutions de remplacement lui seront proposées dans les meilleurs délais en cas : de rupture de stock des produits commandés, d’indisponibilité des services commandés, de modification de la nature du produit ou du service commandé, de modification du prix du service ou du produit commandé par le client, de modification du prix du service ou du produit indiqué par Majestic Car Serenity et de modification du délai de livraison indiqué par Majestic Car Serenity aux clients.
Les solutions de remplacement proposées seront mises en œuvre dès réception d’un accord écrit retourné par le client.
Dans l’hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par le client dans un délai de 5 jours ouvrés, l’entreprise Majestic Car Serenity procéderait à l’annulation pure et simple de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être mise à la charge de Majestic Car Serenity par le client de ce fait.
Un remboursement pourra être envisagé pour les prestations déjà payées selon les frais engagés par Majestic Car Serenity pour effectuer le service. Si la solution de remplacement trouvée était totalement différente de la commande du client ou si le fournisseur ne pourrait effectuer la prestation de manière conforme à la demande du client, il appartiendrait à ce dernier de se faire rembourser directement par le fournisseur en cas d’annulation de la commande.
(6) commande personnelle
Le bénéfice de la commande est personnel au client qui a réservé un service au préalable et ne peut être transféré au bénéfice d’un tiers sans l’accord préalable express de Majestic Car Serenity.
(7) modification de la commande par le client
Toute modification ou annulation de commande faite par le client devra intervenir dans un délai maximum de sept jours ouvrés pour être prise en considération par Majestic Car Serenity, qui appréciera en fonction de la nature des produits ou des services. En tout état de cause, toute modification ou annulation de commande par le client est soumise à l’acceptation expresse de Majestic Car Serenity.
Dans l’hypothèse où Majestic Car Serenity refuserait de procéder à la modification, à la résiliation ou à la résolution de la commande sollicitée par le client, le prix de la commande resterait dû par le client et les sommes déjà versées par le client (prix ou acompte) ne lui seraient en aucun cas restituées.
Toutes modifications d’éléments qui a servi à l’établissement du tarif et entraînant des changements des prestations et/ou services peut engendrer l’application d’un supplément de tarif qui seront ajouter à la facture (ex: modification du ou des services, service(s) supplémentaire(s), service reporté).
(8) annulation de la commande par le client
Toute demande d’annulation de prestation et/ou service, celle-ci doit être adressé au minimum 48 heures avant la date du début du service par téléphone : 01 87 66 55 87 ou par mail : contact@majestic-car-serenity.com
En cas d’annulation moins de 24 heures avant le début du service, cela engendra aucun règlement du montant total du devis sauf en cas d’avance des frais déjà engendré pour le ou les service(s) demandé(s).
En cas d’annulation durant le service cela entraînera le règlement intégral de la facture des heures déjà effectuées et n’engendra aucun remboursement de l’acompte en vue des frais déjà engendré et engagé pour le service.
ARTICLE 4 : Paiement de la commande
(1) le prix de la commande
Nos produits et services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en euros et hors taxes*, lors de la confirmation de la commande par Majestic Car Serenity.
Étant obligatoirement sous le régime fiscal de la micro- entreprise, les prestations et services réalisées par l’entreprise Majestic Car Serenity ne sont pas soumises à la TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
(2) modalités de paiement de la commande
Le client s’engage à régler Majestic Car Serenity par carte bleue ou virement avant la réalisation de la prestation si le montant total du service est connu à l’avance. Sinon le client réglera directement le ou les fournisseur(s) par chèque, carte bleue ou prélèvement sur compte bancaire à réception de la facture émise par le fournisseur soit au jour de la commande, soit au jour de la livraison, selon les conditions de règlements habituellement exercées par le fournisseur. Dans ce cas, les factures seront adressées à l’ordre du client. Le règlement pourra se faire selon d’autres modalités sous réserve que le client en soit strictement informé par écrit.
Si le client règle les factures du fournisseur par l’intermédiaire de l’entreprise Majestic Car Serenity, cela ne rend en aucun cas l’intermédiaire Majestic Car Serenity, responsable du produit ou du service délivré par le fournisseur.
Modes de paiements acceptés pour la France : Virements Bancaires, CB (Visa, VPay, Maestro, MasterCard, American Express). Le paiement est sécurisé avec la Secure 3D qu’utilisent nos partenaires de paiement en ligne. Modes de paiements acceptés pour l’étranger : Virements Bancaires. Pour les paiements par virement bancaire en provenance de France ou de l’étranger, l’intégralité des frais bancaires reste à la charge du client.
(3) retard de paiement
Toutes sommes non payées à son échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard de 1,5 % par mois, ainsi que l’application d’intérêts de retard au taux légal dont le montant est fixé par décret (taux d’intérêt de 10,05 %, taux calculé par la BCE Banque Centrale Européenne) majoré de 10 points ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Le taux d’intérêt s’applique sur le montant HT global de la facture ou sur le montant restant due par le client. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.
En cas de retard de paiement par le client, les commandes et/ou livraisons en cours pourront être annulées sans mise en demeure préalable ni préjudice de toutes indemnités et/ou voies d’actions.
(4) défaut de paiement
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance autorise Majestic Car Serenity à annuler les commandes et/ou livraisons en cours, sans mise en demeure préalable ni préjudice de toutes indemnités et/ou voies d’actions et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues par le client.
En cas de non règlement du client sous 15 jours pour une ou plusieurs prestations, une première relance sera effectuée par l’entreprise Majestic Car Serenity, la suivante fera office de résiliation du contrat sans mise en demeure préalable ni préjudice de toutes indemnités et/ou voies d’actions.
ARTICLE 5 : Livraison
(1) conditions de livraison
Les conditions de livraisons du produit ou service commandé seront fixées lors de la confirmation écrite qui sera adressée au client par Majestic Car Serenity.
La livraison par Majestic Car Serenity des produits commandés par le client ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée directement par Majestic Car Serenity qui intervient qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre les clients et les fournisseurs.
(2) délai de livraison
Les délais de livraison seront indiqués lors de la confirmation écrite qui sera adressée au client par Majestic Car Serenity.
Malgré le soin que nous apportons au respect des délais convenus, en tant qu’intermédiaire et dépendant des délais imposés par les fournisseurs l’entreprise Majestic Car Serenity, ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par les retards lors de la livraison d’un produit ou d’un service.
Le non-respect des délais de livraisons convenus ainsi que la qualité des prestations effectuées par les fournisseurs ne pourront entraîner aucunes indemnités de quelque nature que ce soit à la charge de Majestic Car Serenity.
ARTICLE 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour faire valoir son droit à rétractation auprès du fournisseur exclusivement, et non auprès de Majestic Car Serenity, et ce à compter de la réception, pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Il pourra donner lieu soit à un échange, soit à un remboursement de la part du fournisseur exclusivement. En tout état de cause, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après le délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre, pour les prestations de service. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge exclusive du client et seul le produit ou le service acheté sera remboursé par le fournisseur. Seuls les produits retournés en parfait état et dans les délais, pourront être échangés ou remboursés.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés. Les retours sont à effectuer à l’adresse du fournisseur, dont les coordonnées, pourront être mentionnées dans la confirmation écrite qui peut être adressée par l’entreprise Majestic Car Serenity au client suite à l’acceptation du devis ou qui seront fournies sur demande formulée auprès du service clientèle de Majestic Car Serenity par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ce droit de rétractation ne s’applique ni aux prestations de service de nature touristique, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
ARTICLE 7 : Réserve de propriété et transfert des risques
Les fournisseurs de l’entreprise Majestic Car Serenity conserveront la propriété des produits jusqu’à leur paiement intégral.
Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls du client, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d’avaries, de pertes ou de manquants, il appartient au client de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur.
Majestic Car Serenity, en qualité de simple intermédiaire, sera, en tout état de cause, exonéré de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou service commandé.
ARTICLE 8 : Clauses limitatives de responsabilités
Les clients admettent expressément que Majestic Car Serenity, interviens en qualité de courtier et plus généralement en simple intermédiaire et n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
Majestic Car Serenity ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du fournisseur pouvant être engagée.
Le client s’adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l’intermédiaire de Majestic Car Serenity pour réclamer réparation.
Majestic Car Serenity est exonérée de toute responsabilité relative à l’exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés. Majestic Car Serenity pourra transmettre au fournisseur les lettres de réclamations ainsi adressées par le client.
En tout état de cause, Majestic Car Serenity ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique etc…. (Liste non exhaustive).
En cas d’intervention au domicile du client, ce dernier déclare ne pas avoir d’argent liquide, de bijoux ou tout autre objet de valeur à son domicile. Si le client décide de confier un jeu de clés de son domicile à l’entreprise Majestic Car Serenity afin d’effectuer une prestation en son absence, une décharge sera signée par le client afin de dégager l’entreprise Majestic Car Serenity de toute responsabilité en cas de litige.
Majestic Car Serenity ne saurait être tenue pour responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances particulières de circulation : accidents, déviations, embouteillages, grèves, manifestations, conditions météo, route barrée, inondations, barrage de police, intervention sur la chaussée des forces de polices, douanes, pompiers, événements divers, attentats, etc. Ces circonstances particulières de circulation n’ouvrent pas de droit à des indemnités d’aucune sorte. Majestic Car Serenity ne fait aucunes prestations en kilométrage illimité.
Majestic Car Serenity ne saurait être tenue pour responsable des dommages causés par le concierge au client ou à des tiers lors de l’exécution des services, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de sa part.
Majestic Car Serenity ne saurait être tenue pour responsable des dommages ou frais encourus suite à une infraction au code de la route. Des dommages matériels causés au véhicule du client ou aux biens de tiers ainsi que des dommages corporels causé aux clients et passagers du véhicule ou à des tiers. La perte des objets et dégâts survenus aux objets présents dans le véhicule qui est conduit par le chauffeur. Des pannes et incidents techniques survenu avec le véhicule client. Personnes ne pouvant être considéré comme des tiers (les occupants du véhicule, les prestataires, les préposés et invités du client). Des pénalités dans l’échelle bonus-malus, l’augmentation de la prime d’assurance, l’augmentation de la franchise et tout autre risque propre à l’assuré.
Majestic Car Serenity se réserve le droit de ne pas exécuter la ou les prestations en cas de force majeure, événement provoqué par des causes naturelles, guerre, émeutes, directives gouvernementales, intempéries, incendies, actions de justice, catastrophes naturelles, blocage des télécommunications, panne du matériel utilisé, panne du réseau internet, dégâts des eaux, accidents, grève partielle ou total, vols), causes indépendantes de la volonté humaine que l’on ne pouvait ni prévoir ni éviter, le fait d’un tiers ou tout autre événement pouvant présenter un risque pour le client, ses préposés, ses invités, le concierge et le véhicule du client. L’exécution du contrat pourra être suspendue en partie ou en tout. Le contrat pourra être également résilié de plein droit. Dans ce cas, l’inexécution partiel ou total de la prestation donne droit au remboursement intégral de l’acompte versé par le client lors de la réservation mais ne donne droit à aucune indemnisation.
Majestic Car Serenity donne les pleins droits aux concierges pour interrompre l’exécution de la prestation en cour sans que la société Majestic Car Serenity ne puisse être inquiété en cas de débordement injustifiable, si le concierge s’aperçoit que le client commet une infraction, par exemple, si le comportement des clients met en péril la sécurité du concierge, les autres usagers ou encore si les clients sont insultants et ont un comportement blessant vis-à-vis du concierge. Aucun de ces cas n’ouvre de droit à des indemnités d’aucune sorte aux clients.
ARTICLE 9 : Protection et gestion des informations personnelles (CNIL)
Majestic Car Serenity s’engagent à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur ce site internet conformément à la Loi Française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’entreprise Majestic Car Serenity s’engage à ne divulguer en aucun cas à des tiers les informations communiquées par le client sur ce site internet et à ne les utiliser que pour le traitement de sa réservation et pour les besoins de la gestion des services fournis.
Le client dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et d’opposition aux données personnelles qui les concernent. Pour cela, il suffit que le client en fasse la demande auprès de Majestic Car Serenity, en ligne à : service.clients@majestic-car-serenity.com ou par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse.
La responsabilité de Majestic Car Serenity ne peut être engagée en cas d’interception ou de détournement des informations lors du transfert des données clients par internet ou par tout autre réseau utilisé pour communiquer. Cependant, il appartient au client d’informer Majestic Car Serenity des moyens de transfert souhaité afin qu’il soit mis en œuvre pour garantir pleinement la confidentialité de toutes les informations à caractère sensible.
ARTICLE 10 : Loi applicable au contrat
Majestic Car Serenity est une société de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.
ARTICLE 11 : Réclamation et litige
Pour toutes réclamations éventuelles, elles devront être formulées dans les huit jours suivant la prestation adressée à Majestic Car Serenity en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi elles ne pourront être prises en considération.
En cas de litige de quelque nature que ce soit, les parties s’engagent à tenter un règlement à l’amiable de ce litige. Tout litige pouvant naître en cas de désaccord persistant des parties, le litige sera alors de la compétence des tribunaux du lieu du siège social de Majestic Car Serenity.
ARTICLE 12 : Condition de remise / réduction tarifaire
Seule Majestic Car Serenity peut prendre la décision d’effectuer une remise, une réduction ou d’appliquer des tarifs dégressifs (tarifs forfaitaires) avec le pourcentage choisi au préalable par Majestic Car Serenity, et ce uniquement pour le ou les service(s) qui en fait l’objet. Toutes remises ou réductions éventuelle accordé au client ne peut en aucun cas donner des droits acquis pour d’autres prestations ultérieures.
ARTICLE 13 : Assurances
La responsabilité de Majestic Car Serenity est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance.
Le donneur d’ordres aura toute faculté de souscrire une assurance complémentaire à sa charge.
Pour les services automobiles il convient au client d’en informer son assurance de la conduite par un tiers de son véhicule pour la durée du service. Le client doit avoir souscrit au minimum une assurance responsabilité civile couvrant son véhicule et la vignette de devra être apposée sur le pare-brise. Nos concierges pourront demander aux clients la présentation de leur carte verte. Le client devra aussi avoir les papiers à jour de son véhicule dont de la carte grise, le contrôle technique et de la carte verte en cours de validité du véhicule. A défaut de cette condition, Majestic Car Serenity décline toute responsabilité et le client se verra de prendre à sa charge le montant de l’amende ainsi que le retrait de point si étant le cas, en cas de contrôle des forces de l’ordre. Le véhicule du client doit être en ordre de fonctionnement et d’entretien, en cas de non-respect de cette condition, Majestic Car Serenity et le concierge ne peuvent être en aucune manière tenu responsable des pannes et incidents techniques.
ARTICLE 14 : Service clients
Pour toutes informations, questions ou réclamations, le service client de la société Majestic Car Serenity est à votre écoute aux coordonnées suivantes :
Email : service.clients@majestic-car-serenity.com
ARTICLE 15 : Propriété intellectuelle
MAJESTIC CAR SERENITY et ses logos sont des marques déposées à l’INPI. Elles sont ainsi protégées par le droit des marques et sont la propriété exclusive de notre structure. Le contenu des pages web du site http://www.majestic-car-serenity.com est protégé au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction des documents qui sont publiée par MAJESTIC CAR SERENITY est strictement interdite quel que soit le support, qu’il soit physique, électronique ou virtuel que ce soit pour un usage privé et personnel sauf en cas de notre l’autorisation écrite du titulaire des droits. Toute contrefaçon sera sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.